Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj76540 n° 24/04851
TJ 76540, 26 mars 2026, RG 24/04851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - Liquidations * * * * * Ordonnance de Désistement du 26 Mars 2026 AF - LIQUIDATIONS Dossier : N° RG 24/04851 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWG2 Affaire : [A] / [M] Nature d’affaire : Demande relative au rapport à succession AFFAIRE : PARTIES : DEMANDERESSES : Mad
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04851
TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 24/04851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04851 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4DO AFFAIRE : [B] [G] C/ [L] JUGEMENT contradictoire du 08 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me LIPARI Copie : Me Jean Michel GARRY délivrées le JUGEMENT RENDU LE 08 DEC
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04851
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/04851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Juin 2025 N° RG 24/04851 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TOX PAR
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04851
TJ 14118, 24 juin 2025, RG 24/04851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04851 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDCF Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 E.P.I.C. [D] C/ [F] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C. [D]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04851
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/04851
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MAI 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/04851 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF6F N° de MINUTE : 25/00393 Monsieur [O] [B] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me [D], avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31, Me [K],
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04851
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/04851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Corinne GIUDICELLI JAHN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Rémy HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04851 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : 5 JTJ JUGE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04851
TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 24/04851
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04851 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKEY N° de Minute : 25/00012 JUGEMENT DU : 04 Février 2025 S.A.R.L. ETABLISSEMENTS RODRIGUES C/ [V] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Février 2025
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04851
TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 24/04851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 24/04851 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMZD N° MINUTE : 24/00151 AFFAIRE [K] [V] épouse [W] C/ [F] [W] DEMANDEUR Madame [K] [V] épouse [W] Née le 28 octobr
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04851
TJ Boulogne-sur-Mer, 27 oct. 2024, RG 24/04851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1713 Appel des causes le 27 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04851 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04851
TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 24/04851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04851 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43AT N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 02 septembre
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04851
TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/04851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/04851 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPCF MINUTE: Nous, Gaëlle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision sui
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles