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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj76540 n° 24/04851

    TJ 76540, 26 mars 2026, RG 24/04851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - Liquidations * * * * * Ordonnance de Désistement du 26 Mars 2026 AF - LIQUIDATIONS Dossier : N° RG 24/04851 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWG2 Affaire : [A] / [M] Nature d’affaire : Demande relative au rapport à succession AFFAIRE : PARTIES : DEMANDERESSES : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d09ccdc6046d470ee746
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04851

    TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 24/04851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04851 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4DO AFFAIRE : [B] [G] C/ [L] JUGEMENT contradictoire du 08 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me LIPARI Copie : Me Jean Michel GARRY délivrées le JUGEMENT RENDU LE 08 DEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf694cdc6046d470d2b50
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04851

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/04851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Juin 2025 N° RG 24/04851 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TOX PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f239fd93c2d1757f6faa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04851

    TJ 14118, 24 juin 2025, RG 24/04851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04851 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDCF Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 E.P.I.C. [D] C/ [F] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C. [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5a410a00405eb7423e61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04851

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/04851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MAI 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/04851 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF6F N° de MINUTE : 25/00393 Monsieur [O] [B] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me [D], avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31, Me [K],

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac6a7860dd6c223af337
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04851

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/04851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Corinne GIUDICELLI JAHN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Rémy HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04851 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : 5 JTJ JUGE

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  • ca other ca_lyon n° 24/04851

    CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 24/04851

    DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 24/04851 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXDY S.A.S. [9] [C] C/ Organisme [8] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 27 Mai 2024 RG : 23/00131 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff39cf303a1b38839f7d7b
  • ca other ca_rennes n° 24/04851

    CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 24/04851

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 29 N° RG 24/04851 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VD7S DÉBITEUR : [C] [K] M. [C] [K] C/ [16] Mme [Y] [K] Mme [W] [U] S.A. [19] SIP [Localité 1] S.A.R.L. [14] Confirme la décision déférée dans tout

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc5db955548e0aba49004
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04851

    CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/04851

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04851 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMRC Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3cca95e1d46608f42d2f3
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04851

    CA Bordeaux, 12 mars 2025, RG 24/04851

    1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [N] [B] épouse [P], Madame [X] [L] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE ------------------------ N° RG 24/04851 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N745 ------------------------ DU 12 MARS 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -

    Lire la décision → Vérifier la source 67d2798c505b787448af428d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04851

    TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 24/04851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04851 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKEY N° de Minute : 25/00012 JUGEMENT DU : 04 Février 2025 S.A.R.L. ETABLISSEMENTS RODRIGUES C/ [V] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67a266500a87e48916eb4eea
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04851

    TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 24/04851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 24/04851 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMZD N° MINUTE : 24/00151 AFFAIRE [K] [V] épouse [W] C/ [F] [W] DEMANDEUR Madame [K] [V] épouse [W] Née le 28 octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 6740eb1f4ff724866f699ed2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04851

    TJ Boulogne-sur-Mer, 27 oct. 2024, RG 24/04851

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1713 Appel des causes le 27 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04851 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A

    Lire la décision → Vérifier la source 671ff926f5341ca999b0fdf8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04851

    CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04851

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04851 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 671894aad8ceca1cd70191a4
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04851

    CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/04851

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04851 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVQT Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 05 Septembre 2024 Nous, Cyril ROTH, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b74413403f5ca5888ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04851

    TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 24/04851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04851 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43AT N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 02 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3314781ea90490411b0a9
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04851

    TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/04851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/04851 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPCF MINUTE: Nous, Gaëlle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision sui

    Lire la décision → Vérifier la source 667b04fd44bb525fe3cebeb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1