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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04868

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 24/04868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 17 Février 2026 Enrôlement : N° RG 24/04868 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XZY AFFAIRE : M. [V] [X] (Me Grégoire LADOUARI de la SELARL MCL AVOCATS) C/ S.A.R.L. L’ESCAILLON (Me Benoit PAUL) - M. [J] [Z] (Me Stéphani

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c9fbcdc6046d47bbba82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04868

    TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 24/04868

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/04555 du 17 Décembre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/04868 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XC4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [U] née le 18 Juillet 1988 [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69463ff275782d5f06e7d3b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04868

    TJ 14118, 30 sept. 2025, RG 24/04868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04868 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDDF Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 [F] [O] C/ [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurie T

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ad13ea43407b911e450
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/04868

    TJ 38185, 21 août 2025, RG 24/04868

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF N° RG 24/04868 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7YQ MINUTE N° : Affaire : [P] c/ [Z] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [T] [P] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 7] demeurant [Adresse 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd1dd972f2ec9d4b9e260
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04868

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/04868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me DI COS

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92eb918b277cc2ead5ba
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj69123 n° 24/04868

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/04868

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/04868 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLVK AFFAIRE : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] à [Localité 3] C/ [D] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PON

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04868

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/04868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffier Débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8a3dc35c03afb70d77e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04868

    TJ Orléans, 16 oct. 2024, RG 24/04868

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04868 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4NV Minute N°24/00820 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 674647daff0e70d9427b9d17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04868

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marilise MIQUEL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [D] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04868 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43DC N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 67100407fac14a1f31d9b8ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04868

    TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/04868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/04868 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPEF MINUTE: 24/1259 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b385d218341b646c7389

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1