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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04870 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04870

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/04870

    MINUTE N° : 25/00762 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 24/04870 DÉCISION par défaut et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [V] [X] [S] [C] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à Me CAMBUZAT à M. Le Préfet d’[Localité 5] et

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9509ade0ebe408dac7863
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04870

    TJ 31555, 12 mai 2025, RG 24/04870

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/04870 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMGH NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et

    Lire la décision → Vérifier la source 682269bc3cb412de325974ec
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04870

    TJ 63113, 18 avr. 2025, RG 24/04870

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 18/04/2025 N° RG 24/04870 - N° Portalis DBZ5-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db4c6b8b4c741e1445e9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04870

    TJ 13055, 24 oct. 2024, RG 24/04870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me DI COSTANZO Le ..

    Lire la décision → Vérifier la source 689b87bd40cd0f0b3d0046b2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04870

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/04870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04870 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43DH N° MINUTE : 1/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 04 octobre 2024 (article 468 alinéa 2 du code de procédure civi

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c8e06866c0645d283b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1