Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/04872
TJ 44109, 27 mars 2026, RG 24/04872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 27 Mars 2026 minute n° N° RG 24/04872 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NG2E ------------- [R], [E], [Z], [L] [Q] épouse [A] C/ [K] [A] Art. 1107 CPC - Demande en divo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/04872
TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 24/04872
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/04872 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIED Pôle Civil section 2 Date : 22 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/04872
TJ 92050, 31 juill. 2025, RG 24/04872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 31 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/04872 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZEP6 N° MINUTE : 25/00093 AFFAIRE [I] [L] [U] épouse [X] C/ [R] [X] DEMANDEUR Madame [I] [L] [U] épouse [X] [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04872
TJ 14118, 30 juill. 2025, RG 24/04872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04872 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDDJ Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 30 Juillet 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [Z] [C] [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04872
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/04872
MINUTE N° : 25/00761 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 24/04872 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [L] [F] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à Mme [F] à M. Le Préfet d’[Localité 5] et [Locali
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13001 n° 24/04872
TJ 13001, 12 mai 2025, RG 24/04872
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/04872 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPQG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 12 MAI 2025 Copie à : Me Julie ROUILLIER Me Karine DABOT RAMBOURG Le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04872
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/04872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Mars 2025 N° RG 24/04872 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TTG PARTIES : DEMANDERESSE Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04872
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/04872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : Me Emilie VERGNE Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : AUDIENS GESTION- PRESTATIONS SANTE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04872 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52BI N° MINUTE : 1/2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/04872
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/04872
Min N° 25/00269 N° RG 24/04872 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXLT S.A. [Adresse 6] C/ Mme [J] [P] M. [M] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM CLESENCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Lia LAN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/04872
TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/04872
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE ONZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [Y] [A], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 11/03/2025 N° RG 24/04872 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3WF ; Ch2c1 JU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04872
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/04872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04872 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPGG MINUTE: 24/1260 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et
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