Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04878 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04878

    TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 24/04878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04878 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y7W AFFAIRE : M. [H] [S] et Mme [P] [S] représentants légaux de [I] [S] (Maître [J] [G] de la SELARL CHICHE R, [G] S, CHICHE P) C/ABEILLE ASSURANCES, anciennement AVIVA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1ff51149c853c5e7530b
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/04878

    TJ 76540, 10 juill. 2025, RG 24/04878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 10 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04878 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWJI / GG Affaire : [K] / [U] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I], [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68716147d395d6ba9f2a6b91
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 24/04878

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 24/04878

    N° RG 24/04878 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMFI N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 ENTRE : [T] [V] née le 16 novembre 1952 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL BARD, avocats au barreau de SAINT-ETIEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68546c82f58c06bf601388d6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04878

    TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/04878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Février 2025 N° RG 24/04878 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TVL PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f99871e5a74b6b14135e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04878

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/04878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2024 GROSSE : Le 13 Mars 2025 à Me Philippe CORNET Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 67e304df90a9a68b98828813
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04878

    TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 24/04878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04878 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43E5 N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 ja

    Lire la décision → Vérifier la source 679bd26943b3d977d8ccd91e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04878

    TJ Boulogne-sur-Mer, 30 oct. 2024, RG 24/04878

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1725 Appel des causes le 30 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04878 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ASV N

    Lire la décision → Vérifier la source 67229c243f64f31269899d98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04878

    TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 24/04878

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 15 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 671001abfac14a1f31d95085
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04878

    TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/04878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04878 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPH3 MINUTE: 24/1268 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 667b04f944bb525fe3ceba6c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1