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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/04884

    TJ 62160, 27 janv. 2026, RG 24/04884

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/04884 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AG5 Le 27 janvier 2026 AB/CB

    Lire la décision → Vérifier la source 6984effccdc6046d471849ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04884

    TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 24/04884

    - N° RG 24/04884 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 Mai 2025 Minute n°25/936 N° RG 24/04884 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3F le CCC : dossier FE : -Me BEZARD FALGAS -Me LAURO SCATTOLINI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 694729ca75782d5f06109e64
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04884

    TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 24/04884

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04884 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMYT / JAF Cab 3 AFFAIRE : [K] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68e041cd74e929a9d8fd5202
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 24/04884

    TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 24/04884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 N° RG 24/04884 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TV5 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. L

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb4d5d284ccae5aa4590e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04884

    TJ 31555, 19 juin 2025, RG 24/04884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 56D N° RG 24/04884 N° Portalis DBX4-W-B7I-TORE JUGEMENT N° B 25/ DU : 19 Juin 2025 [W] [M] C/ S.A.S. FRAM VOYAGES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP MONFERRAN - ESPAG

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bda0a00405eb7427180
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04884

    TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 24/04884

    DOSSIER N° : N° RG 24/04884 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGP5 AFFAIRE : [J], [G], [B] [S] / Société CA CONSUMER FINANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 67be2ab610bc47488bc8b794
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04884

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [H] Préfecture de [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Victor BILLEBAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04884 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43F3 N° MINUTE : 7/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67100403fac14a1f31d9b839

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1