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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04897 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04897

    TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 24/04897

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04897 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOOJ NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2afbcdc6046d473210e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/04897

    TJ 77284, 1 sept. 2025, RG 24/04897

    - N° RG 24/04897 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW4L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00708 N° RG 24/04897 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW4L Le CCC : dossier FE : -Me IEVA-GUENOUN -Me GITTON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07f0de7f54efd010a291e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/04897

    TJ 35238, 14 août 2025, RG 24/04897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Cité [10] PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT DU 14 Août 2025 N° RG 24/04897 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCKI JUGEMENT DU : 14 Août 2025 [M] [O] C/ Société [T] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37292ad24789c3b7fc422
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/04897

    TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 24/04897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 07 Juillet 2025 N° RG 24/04897 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TXE PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb511d284ccae5aa45b0a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14118 n° 24/04897

    TJ 14118, 10 juin 2025, RG 24/04897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 3ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/04897 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDD6 Minute : 2025/ Cabinet D CADUCITÉ ORDONNANCE D’INJONCTION DE PAYER DU : 10 Juin 2025 DEMANDEUR : S.A.S.U. V.L AUTOMOBILES DÉFENDEUR : [H] [W] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5a070a00405eb7423df3
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04897

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/04897 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TXE PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a53ac839fdebfb11dcc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04897

    TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 24/04897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Serge GRIFFON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure RYCKEWAERT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04897 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43HQ N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 24 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 671a90080743b37446d6af95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1