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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04898 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 24/04898

    TJ 77284, 20 mars 2026, RG 24/04898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [Y] [K] [N] C/ [S] [E] épouse [N] N° RG 24/04898 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWTM Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 2 FE Parties (ARIPA) [Adresse 1] 1 CCC Maître Lucile LEVET 1 CCC Me Claire VINH SAN 1 CD JUGEMENT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbb49cdc6046d476021d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04898

    TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 24/04898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00425 N° RG 24/04898 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4IJ AFFAIRE : [C] C/ [M] JUGEMENT contradictoire du 15 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0564dcbd881beccd96
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04898

    TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 24/04898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 16 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2025 N° RG 24/04898 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TXF P

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff81b02ef4af38960c967
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04898

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/04898 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TXF PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a51ac839fdebfb11dad
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/04898

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 24/04898

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 24/04898 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDCF DEMANDEUR : Monsieur [Z] [O] né le [Date naissance 6] 1947 à [Localité 11] (ALGERIE) Chez Madame [B] [Adresse 7] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 679d288d0ed4f7c53edd299e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04898

    TJ Boulogne-sur-Mer, 30 oct. 2024, RG 24/04898

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1730 Appel des causes le 30 Octobre 2024 à 10h00 en visioco

    Lire la décision → Vérifier la source 67229c243f64f31269899dab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04898

    TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/04898

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04898 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMPL Minute : JUGEMENT Du : 11 Octobre 2024 Société [Localité 7] HABITAT C/ Monsieur [R] [H] JUGEMENT A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1