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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04901

    TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 24/04901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 697b16e4cdc6046d47135319
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04901

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 24/04901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/04901 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAGL N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 11 Septembre 2025 ENTRE : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33b5ec6c6896192a92168
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/04901

    TJ 77284, 24 juin 2025, RG 24/04901

    - N° RG 24/04901 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWWQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/570 N° RG 24/04901 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWWQ ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e3f20965901b97dc21c3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/04901

    TJ 37261, 6 mai 2025, RG 24/04901

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 06 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/04901 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNGY DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « [Adresse 4]» Représenté par son syndic en exercice la

    Lire la décision → Vérifier la source 68226aeb3cb412de325978d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04901

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/04901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. FJ INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MENARD - WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04901 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52KD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 27

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a62cf30a86ff13284a1e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04901

    TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/04901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/04901 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5T

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbe908962745b78e46293
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04901

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 24/04901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/06/2024 à : Maître Charlotte CARON Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2024 à : Maître Roxane BORNHAUSER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/04901 N° Portalis 352J-W-B7I-C43ID N° MINUTE : 1/2024 ORDONN

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