Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/04912
TJ 13055, 13 mai 2026, RG 24/04912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° RG 24/04912 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44AV Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [C] / N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04912
TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 24/04912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Virginie ROSENFELD...
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/04912
TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/04912
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/04912 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZINN N° de MINUTE : 25/00647 S.C.I. LOVI [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me François ELBERG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1312
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04912
TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 24/04912
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/04912 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAA7 NAC : 53J FE-CCC délivrées le :________ à : SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS Jugement Rendu le 31 Juillet 2025 ENTRE : S.A. CREDIT LOGEMENT La Société CREDIT LOGEMENT, Soc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04912
TJ 95500, 3 juin 2025, RG 24/04912
PREMIERE CHAMBRE 03 Juin 2025 N° RG 24/04912 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5KO Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 2] C/ [F] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/04912
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/04912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2025 N° RG 24/04912 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TZA PARTIES : DEMAND
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04912
TJ 42218, 6 mai 2025, RG 24/04912
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04912 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQHN 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04912
TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/04912
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04912 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKHZ N° de Minute : BX25/00308 JUGEMENT DU : 27 Février 2025 S.A. 3F NOTRE LOGIS (venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS) C
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04912
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 oct. 2024, RG 24/04912
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1729 Appel des causes le 30 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04912 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04912
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/04912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [M] Madame [I] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04912 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43MA N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04912
TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/04912
DÉSISTEMENT RG n° N° RG 24/04912 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFZV Minute n° 2024/00 DU : 08 Octobre 2024 AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ [I] [R], [Y] [K] Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles