Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04913
TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 24/04913
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/04913 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIO3 NAC : 53J Jugement Rendu le 26 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A. LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIO
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04913
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 24/04913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Pascal SCHEGIN...........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/04913
TJ 30189, 30 juin 2025, RG 24/04913
Copie délivrée à la SCP S2GAVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 30 juin 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/04913 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUOD JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant :
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 24/04913
TJ 13055, 6 juin 2025, RG 24/04913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 24/04913 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TZD
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04913
TJ 37261, 10 avr. 2025, RG 24/04913
MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Avril 2025 N° RC 24/04913 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. FONCIERE RU, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 507 675 478 ET : [Z] [G] [H] [G] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 Le Copie executo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/04913
TJ 45234, 27 mars 2025, RG 24/04913
Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute : N° RG 24/04913 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4Q6 DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04913
TJ Bobigny, 13 janv. 2025, RG 24/04913
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/04913 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIIV N° de MINUTE : 25/00017 E.P.I.C. OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Emmanuel SOURDON de la SELA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04913
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/04913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04913 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43MC N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04913
TJ Rennes, 16 juill. 2024, RG 24/04913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04913 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCLW Minute n° 24/700 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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tj Partages - remplacement du notaire commis Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04913
TJ Paris, 12 juin 2024, RG 24/04913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/04913 N° Portalis 352J-W-B7I-C4UC4 N° MINUTE : Assignation du : 15 Avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 12 Juin 2024 DEMANDE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04913
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 24/04913
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/04913 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIIV E.P.I.C. OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Emmanuel SOURDON de la SELEURL SOURDON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0290 C/ M
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