Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Désistement partiel tj33063 n° 24/04914
TJ 33063, 5 juin 2026, RG 24/04914
N° RG 24/04914 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH36 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT PARTIEL D’ACTION 54G N° RG 24/04914 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZH36 DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1] SA FONCIA [Localité 1] [K] [R] veuve [L] [B] [L] [F] [U] [S] [N] SASU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04914
TJ 31555, 12 mars 2026, RG 24/04914
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/04914 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNUM / JAF Cab 6 AFFAIRE : [D] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Mars 2026 Juge aux Aff
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/04914
TJ 76540, 9 oct. 2025, RG 24/04914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 09 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04914 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MYL5 / GG Affaire : [K] [X] / [B] [H] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04914
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 24/04914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Pascal SCHEGIN.........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/04914
TJ Évry, 13 févr. 2025, RG 24/04914
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/04914 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA72 NAC : 72A Jugement Rendu le 13 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 6] situé [Adresse 1] - [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04914
TJ Boulogne-sur-Mer, 31 oct. 2024, RG 24/04914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1739 Appel des causes le 31 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04914 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04914
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/04914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04914 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43ME N° MINUTE : 14 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04914
TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/04914
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/04914 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMQY Minute : 24/294 S.D.C. [Adresse 13] [Adresse 6] [Localité 12] Représentant : Me Bruno ADANI, avocat au barreau de VAL D’OISE,
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