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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04922

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 24/04922

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 5] Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04922 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XRS Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 6976420bcdc6046d47ad43d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/04922

    TJ 45234, 30 juin 2025, RG 24/04922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/04922 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4RK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 686edc1172b5e5e648cbf941
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04922

    TJ 37261, 5 juin 2025, RG 24/04922

    MINUTE N° : 25/00394 JUGEMENT DU 05 Juin 2025 N° RC 24/04922 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [F] [W] ET : [Y] [X] [V] [L] épouse [X] Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à Me LE COZ copie le : à Mme [X] à M. Le Préfet d’Ind

    Lire la décision → Vérifier la source 68508f702208eb4aca7a83cd
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/04922

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/04922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/04922 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44BG Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [P] / [G] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition :

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed489b848dd6814c5efa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04922

    TJ 14118, 27 mars 2025, RG 24/04922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/04922 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDGM Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE PRE CLAIR C/ [G] [X] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c127f30a86ff1328c914
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04922

    TJ 13055, 16 déc. 2024, RG 24/04922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Décembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Sylvain

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1