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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04940 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04940

    TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 24/04940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Florian CURRAL-STEPHEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence LEGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04940 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52QU N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le vendr

    Lire la décision → Vérifier la source 6972ff79cdc6046d47604d6f
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/04940

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 24/04940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 SEPTEMBRE 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/04940 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFPP N° de MINUTE : 25/00731 Monsieur [J] [W] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me [F], avocat plaidant au barreau de VAL-DE-MARNE, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 68e949b33ea43407b90feef4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/04940

    TJ 35238, 17 juin 2025, RG 24/04940

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 17 Juin 2025 N° RG 24/04940 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB4V Epoux [C] (divorce) 1 copie exécutoire délivrée à l’avocat 1 copie dossier Le : TROISIEME

    Lire la décision → Vérifier la source 685307163dab2c52f54ecece
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/04940

    TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/04940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 14 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 26 Mars 2025 N° RG 24/04940 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b4227860dd6c223b0fb8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04940

    TJ 95500, 28 mars 2025, RG 24/04940

    28 Mars 2025 RG N° 24/04940 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6W3 Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [U] [Z] C/ SDC DE LA RESIDENCE [14] à [Localité 13] (93) pris en la personne de son administrateur judiciaire la S.E.L.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6802abfd7195250be0ae5365
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04940

    TJ 13055, 18 mars 2025, RG 24/04940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 17 décembre 2024 GROSSE : Le 18 Mars 2025 à Me Jean-michel ROCHAS Le ..........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed448b848dd6814c5ed4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04940

    TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04940 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43P5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 23 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e9a14868318089f12b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1