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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04942 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04942

    TJ 13055, 13 mai 2026, RG 24/04942

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04942 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XWN AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Q] [A] née le 02 Avril 1967 [Adresse 3] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e08aacdc6046d475a5374
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/04942

    TJ 45234, 27 janv. 2026, RG 24/04942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 24/04942 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4T2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [Y] [G] époux [V] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 698664eecdc6046d474839f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04942

    TJ 13055, 18 mars 2025, RG 24/04942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 17 Décembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed481b848dd6814c5eed9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04942

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/04942 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UIU PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a48ac839fdebfb11d1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04942

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/04942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04942 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43QA N° MINUTE : 9-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 25 octobre 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe40ff5341ca999ad4508
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04942

    TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/04942

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04942 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMSS Minute : JUGEMENT Du : 11 Octobre 2024 Société [Localité 7] HABITAT C/ Monsieur [S] [E] Madame [J] [E] née [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 670ffe2eb44a8f27d43c2ec3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04942

    TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/04942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Juillet 2024 MINUTE : 24/840 N° RG 24/04942 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJSZ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1405585cf3b22d87826b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1