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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/04948

    TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 24/04948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/04948 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF4F JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [A] [G] épouse [Z] C/ [W] [Z] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4fcc0da7cb996dc9e4aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04948

    TJ 37261, 21 août 2025, RG 24/04948

    MINUTE N° : 25/00460 JUGEMENT DU 21 Août 2025 N° RC 24/04948 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [B] [V] [N] [C] épouse [V] ET : [P] [I] Débats à l'audience du 06 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BERBIGIER Copie à : M. [I] Monsieur le Pre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d3de0ebe408dac89e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04948

    TJ 38185, 23 juin 2025, RG 24/04948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 24/04948 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAPN N° JUGEMENT : CG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 23

    Lire la décision → Vérifier la source 68893937164153e3cd1dd060
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04948

    TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/04948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Février 2025 N° RG 24/04948 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UI6 PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025cf02fc178212f7ee9a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04948

    TJ 13055, 6 janv. 2025, RG 24/04948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2025 prorogé au 7 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me RACHLIN Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea65d7a459da3dcdeb169
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/04948

    TJ Nantes, 19 déc. 2024, RG 24/04948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 5] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 19 Décembre 2024 minute n° N° RG 24/04948 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCJQ ------------- [W] [L] C/ [C] [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

    Lire la décision → Vérifier la source 6764810b8895cb70157fe9e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1