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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04958

    TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/04958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 24/04958 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UJV PARTIES : DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f95671e5a74b6b14101f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04958

    TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/04958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 Décembre 2024 DOSSIER N° RG 24/04958 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGI7 Minute n° 24/ 486 DEMANDEUR Madame [L] [G] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Elisa GO

    Lire la décision → Vérifier la source 6761ca1e79e6ebb1567680e5
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04958

    TJ Boulogne-sur-Mer, 3 nov. 2024, RG 24/04958

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1756 Appel des causes le 03 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04958 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AX5

    Lire la décision → Vérifier la source 672933a26e829c6d6ab33706

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1