Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 24/04959
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 24/04959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 24/04959 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOFN Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL RIVA & ASSOCIES - 737 la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 copie dossier ORDONNANCE Le 10 Juin 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04959
TJ 13055, 23 mai 2025, RG 24/04959
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 5] Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04959 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5X2J Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [T] n
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04959
TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/04959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 24/04959 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UJW PARTIES : DEMANDEUR Monsi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04959
TJ 13055, 7 janv. 2025, RG 24/04959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 Président : Madame Nadia ATIA, Vice-Présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 07 Janvier 2025 GROSSE : Le 01 04 25 à Me DAMAZ ................................................... à Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04959
TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 24/04959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vayola CASSEUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04959 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43SR N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 03 décembre 2024 DEMANDE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04959
TJ Boulogne-sur-Mer, 3 nov. 2024, RG 24/04959
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1755 Appel des causes le 03 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04959 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AX6
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04959
TJ 75056, 4 oct. 2024, RG 24/04959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [Y], Me Valérie GARCON Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04959 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52TM N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04959
TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 24/04959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/04959 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGCC Minute n° 24/ 317 DEMANDEUR Madame [J] [I] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maî
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