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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04965

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/04965

    MINUTE N° : 25/00757 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 24/04965 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [D] [L] [J] [L] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à Mme [L] à M. Le Préfet d’Indre et

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9502dde0ebe408dac701a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/04965

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/04965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/04965 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJI5 DEMANDEUR : [I], [F] [C] représenté par Maître Marie CONSTANT de la SELEURL DOMO AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 156 DEFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la COPROPRIÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 685c44070a00405eb741fd7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/04965

    TJ 67482, 28 nov. 2024, RG 24/04965

    N° RG 24/04965 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZGI Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/04965 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZGI Minute n° copie le 28 novembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 28 nove

    Lire la décision → Vérifier la source 6748eda4d1137f5ba3a9ea4c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04965

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/04965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Rectificative de l’ordonnance n° 24/694 en date du 04 Octobre 2024 Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier N° RG 24/0

    Lire la décision → Vérifier la source 672e635d50af6f5fd344f1ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04965

    TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/04965

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/04965 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJ3V MINUTE N° ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 [N] c/ [T] DÉBATS : A l

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd99cc38de0398b51ab7d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04965

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/04965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M .[D] [Z] Mme [V] [C] ép.[Z] Mme [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lucien MAKOSSO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04965 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43TZ N° MINUTE : 12 JUGEME

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1