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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04982 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/04982

    TJ 38185, 13 nov. 2025, RG 24/04982

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF - DG N° RG 24/04982 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L73C MINUTE N° : Affaire : [C] c/ [Z] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [D] [C] épouse [Z] née le [Date naissance 7] 1979 à [Localité 16] de nationa

    Lire la décision → Vérifier la source 691af9aa5222181ceeb91d3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 24/04982

    TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 24/04982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/04982 N° Portalis DB2Z-W-B7I-HZJ7 JUGEMENT du 07/11/2025 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [M] [R] [L] (sous curatelle renforcée) Société UDAF 77 es qua

    Lire la décision → Vérifier la source 69849fe9cdc6046d4707e6f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/04982

    TJ 35238, 3 juill. 2025, RG 24/04982

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 03 Juillet 2025 1re chambre civile 53B N° RG 24/04982 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAEB AFFAIRE : Mutuelle MUTARIS CAUTION C/ [R] [C] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cd91d33109fd079ae230
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04982

    TJ 31555, 26 juin 2025, RG 24/04982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 55Z N° RG 24/04982 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPGB JUGEMENT N° B DU : 26 Juin 2025 [B] [P] [F] [D] [C] [P] (MINEUR), représenté par ses représentants légaux, Monsieur [B] [P] et Madame [F] [D] C/ Société

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee0c272b5e5e648cc0994
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04982

    TJ 13055, 2 mai 2025, RG 24/04982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 02 Mai 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2025 N° RG 24/04982 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5USA PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68190460a1b3de5641dc2ae7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/04982

    TJ 75056, 7 févr. 2025, RG 24/04982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame Marie-Pierrette SOMAHEU, Me Florian CANDAN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04982 - N° Portalis 352J-W-B7I-C524K N° MINUTE : 3/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITAT

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1