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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/04985

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 24/04985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04985 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PG2L DATE : 16 Juin 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3309f9cdc6046d47a87ace
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04985

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/04985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Berchel Me Labbas, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/04985 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QAK N° MINUTE : Assignation du : 03 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 05 Mai 2026 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045c6fcdc6046d47946a7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04985

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 24/04985

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 MARS 2026 N° RG 24/04985 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJMQ DEMANDERESSE : La Compagnie EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 506 079, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2825cdc6046d4792f5ab
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13055 n° 24/04985

    TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/04985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 17 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbe9a8962745b78e463ad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04985

    TJ 75056, 7 févr. 2025, RG 24/04985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Saad EL JORD, Monsieur [R] [Y] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04985 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5247 N° MINUTE : 4/2025 DÉCISION DE DESSAISISSEMENT SUITE A UN

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd534ce85d0474bddb4fe0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1