Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04996 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04996

    TJ 92050, 21 janv. 2026, RG 24/04996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Janvier 2026 N° RG 24/04996 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSPV N° Minute : AFFAIRE ASSOICATION DU RESTAURANT INTER-ENTREPRISES [Adresse 14] A [Localité 10] C/ Société EMOVA GROUP Copies délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fcc8cdc6046d47f434f3
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/04996

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 24/04996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/04996 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJGT ORDONNANCE D’INCIDENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS A L’INCIDENT : Mme [K] [V] épouse [I] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Mikaël GOURDON, avocat au barreau de LILLE M. [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ccbb77f30025a668fee4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04996

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 24/04996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 24/04996 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6Y4 N° JUGEMENT : MM/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL PRAGMA JURIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 18 Septembre 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc72854b52e4d6be28529
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/04996

    TJ 13055, 9 avr. 2025, RG 24/04996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/04996 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UTW PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bd9fa9d5adc26061fcec
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/04996

    TJ Pontoise, 14 févr. 2025, RG 24/04996

    N° Rôle : N° RG 24/04996 N° Portalis DB3U-W-B7I-N7YB N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 14 Février 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [S] [L] [X] [N] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67afab5aac839fdebfb15b97
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04996

    TJ Rennes, 19 juill. 2024, RG 24/04996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame [O] juge des libertés et de la détention N° RG 24/04996 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCUU Minute n° 24/713 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab10830bd4f0c3f6b7ed5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1