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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05005 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05005

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/05005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître JEGOUZO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître YOUNAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05005 - N° Portalis 352J-W-B7I-C527E N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 08 ja

    Lire la décision → Vérifier la source 6973ee10cdc6046d477cd9ac
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/05005

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 24/05005

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2025 N° RG 24/05005 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKJW DEMANDEUR : Monsieur [W] [U] né le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 14] (92) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 10

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28eece97b8c182995bb32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/05005

    TJ 13001, 7 août 2025, RG 24/05005

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/05005 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPYY AFFAIRE : [I] [G] épouse [J], [Y] [E] [X] [G] / S.A.S. LIJAK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ea295418c246fd6a45f1
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj42218 n° 24/05005

    TJ 42218, 8 avr. 2025, RG 24/05005

    N° RG 24/05005 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPQ6 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 ENTRE : Madame [P] [L] veuve [H] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 5] (ALGERIE) demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Kader KARAKA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5807dbbf04ef7857bfca7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05005

    TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/05005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/05005 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5U

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbe968962745b78e46338
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/05005

    TJ 94028, 14 mars 2025, RG 24/05005

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05005 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJRL AFFAIRE : [Localité 4] DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 7] [Adresse 5] représenté par son Syndic le Cabinet MASSON S.A. C/ [S] [X] [E] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 5ème Chambre COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae7825fbe76c70ecedbc8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05005

    TJ Rennes, 23 juill. 2024, RG 24/05005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FRENEL juge des libertés et de la détention N° RG 24/05005 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCWJ Minute n° 24/716 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-

    Lire la décision → Vérifier la source 66a14886bfa4c7b1df1ae432

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1