Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/05017
TJ 94028, 19 janv. 2026, RG 24/05017
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/05017 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USNQ / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [W] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM
-
tj Sursis à statuer tj13055 n° 24/05017
TJ 13055, 14 oct. 2025, RG 24/05017
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 4] JUGEMENT N°25/03989 du 14 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/05017 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YJT AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [W] (NOM D’USAGE [J]) née le 17 Janvier 1959 à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05017
TJ 45234, 4 juin 2025, RG 24/05017
N° RG 24/05017 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4MS - décision du 04 Juin 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 N° RG 24/05017 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4MS DEMANDERESSE : Madame [I] [W] née le 21 Avril 1980 à [Localité 4] (LOIRET), demeurant [Adresse 2] r
-
tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/05017
TJ 77284, 2 juin 2025, RG 24/05017
- N° RG 24/05017 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/511 N° RG 24/05017 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXTA Le CCC : dossier FE : -Me GUGUEN -Me GUEDJ -Me BAYI -Me LEMONNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05017
TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 24/05017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Philippe CORNET Le ...................
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05017
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/05017
N° RG 24/05017 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZKV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 24/05017 N° Portalis DB2E-W-B7I-MZKV Minute n° Copie exec. à : - Me
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05017
TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 24/05017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVÉ ; S.D.C. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 1] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05017 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53QB N°
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/05017
TJ 69123, 29 oct. 2024, RG 24/05017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 1 cab 01 A N° RG 24/05017 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGPH Notifiée le : Expédition et copie à : Me Marine BERTHIER - 75 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 29 Octobre 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S. GRENKE LOCATION, dont
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05017
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/05017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05017 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP53 MINUTE: 24/1282 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles