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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/05025

    TJ 69123, 6 mai 2026, RG 24/05025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 24/05025 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOAE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 06 Mai 2026 Affaire : Mme [T] [V], M. [E] [U] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2], S.A.S. STYLIMMO, S.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd766cdc6046d47f6b264
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/05025

    TJ 95500, 13 juin 2025, RG 24/05025

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/05025 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZQC AFFAIRE : [M] [G] [X] [I] épouse [B] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52120a00405eb7422706
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/05025

    TJ 42218, 11 mars 2025, RG 24/05025

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05025 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQSF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3196e90a9a68b9882cc44
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05025

    TJ Boulogne-sur-Mer, 7 nov. 2024, RG 24/05025

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1775 Appel des causes le 07 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05025 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7

    Lire la décision → Vérifier la source 672d28224e0888abb7bfb955
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05025

    TJ Draguignan, 28 août 2024, RG 24/05025

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/05025 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJI4 MINUTE n° : 2024/ 124 DATE : 28 Août 2024 PRESIDENT : Madame Sandra FARGETAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf752f15111c372a7d04dd

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