Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj30189 n° 24/05031
TJ 30189, 13 juill. 2026, RG 24/05031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 13 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE RÔLE : N° RG 24/05031 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVL7 JUGEMENT Rendue par Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de NÎMES, assist
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05031
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 24/05031
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00034 DU 08 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05031 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YK5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [X] née le 22 Mai 1974 [Adresse 5]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/05031
TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 24/05031
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/05031 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEOQ N° de MINUTE : 25/00604 Monsieur [X] [L] né le 13 mai 1982 à [Localité 13] (95) [Adresse 3] [Localité 8] Monsieur [B] [I] né le 30 avril
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13001 n° 24/05031
TJ 13001, 2 juin 2025, RG 24/05031
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/05031 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MP4A TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 02 JUIN 2025 Copie à : Me Caroline PAYEN Le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ALBERT C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05031
TJ 13055, 18 avr. 2025, RG 24/05031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Mars 2025 N° RG 24/05031 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5U3G PARTIES : DEMANDERESSE Comp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05031
TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 24/05031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Stéphanie ARFEUILLERE Le .............
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/05031
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/05031
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/05031 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEOQ Monsieur [K] [V] Représentant : Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173 Monsieur [U] [D] Repré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/05031
TJ 59350, 18 mars 2025, RG 24/05031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/05031 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIEA ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE : La S.C.I. LES HAUTS D’HESPEL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Manuel B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05031
TJ Paris, 29 oct. 2024, RG 24/05031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Margaux SPORTES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05031 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5362 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le mardi 29 oc
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