Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Sursis à statuer tj33063 n° 24/05038
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 24/05038
N° RG 24/05038 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFNR INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 5EME CHAMBRE CIVILE 35Z N° RG 24/05038 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFNR AFFAIRE : S.A.S. Fonds commun de titrisation [U] C/ [A] [W] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05038
TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 24/05038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 24/05038
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/05038
TJ 91228, 13 mars 2026, RG 24/05038
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 13 Mars 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/05038 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDWH JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [A], [L], [U] [I] épouse [K] C/ [Y] [C] [K] Pièces délivrées CCC+CCCFE en LRAR le à [Y] [C] [K] [A]
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/05038
TJ 33063, 21 oct. 2025, RG 24/05038
N° RG 24/05038 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFNR INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 5EME CHAMBRE CIVILE 35Z N° RG 24/05038 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFNR AFFAIRE : S.A.S. Fonds commun de titrisation CEDRUS C/ [B] [S] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Sarah NASR
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/05038
TJ 93008, 15 oct. 2025, RG 24/05038
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/05038 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ7L Minute : 25/00364 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05038
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 24/05038
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/05038 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YLI Date du Recours : 29 novembre 2024 Objet du Recours :conteste rejet implicite cmra saisie le 19/07/2024 : concernant
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/05038
TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 24/05038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - CABINET 1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 07 Mars 2025 MIS EN DELIBERE AU VENDREDI 25 AVRIL 2025 MISE A DISPOSITION LE VENDREDI 25 AVRIL 2025 MAGISTRAT : Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge GREFFIER : Madame WANDA FLOC’H
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05038
TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/05038
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 6] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/05038 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM7T Minute : 24/355 S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Représentant : Maître Olivier HASCOET de la S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05038
TJ Paris, 27 août 2024, RG 24/05038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05038 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44SX N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 août 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'
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