Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/05042
TJ 31555, 19 juin 2026, RG 24/05042
ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/05042 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKTT NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 19 Juin 2026 Madame GALLIUSSI, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 22 Mai 2026, les déba
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tj Expertise tj38185 n° 24/05042
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 24/05042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 24/05042 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7EF N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL LX [Localité 4]-CHAMBERY 3 CCC Expertise TRIBUNAL J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/05042
TJ 35238, 18 juill. 2025, RG 24/05042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard - CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 N° RG 24/05042 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LC2W Jugement du 18 Juillet 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [S] [L] [F] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05042
TJ 37261, 3 juin 2025, RG 24/05042
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05042 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNJF DEMANDERESSE : S.A.S. LES SERVICES IMMOBILIERS immatriculée au RCS de [Localité 8] n° 434 458 568, dont le siège s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05042
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/05042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2025 à : Monsieur [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2025 à : Me Laurence LEGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05042 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54BZ N° MINUTE : 7/2025 JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05042
TJ Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E + C.C.C. délivrées le : à Me FAROIGI (B1202) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/05042 N° Portalis 352J-W-B7I-C4PO5 N° MINUTE : 1 Assignation du : 09 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 17 Février 2025 DEMANDERESSES Madame [B] [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05042
TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/05042
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05042 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM7Z Minute : 24/356 S.A. LOGIREP Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05042
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/05042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05042 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44TL N° MINUTE : 5/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 30 août 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans
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