Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05044 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 24/05044

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 24/05044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 18 décembre 2025 MINUTE N° : 25/822 AMP/BB N° RG 24/05044 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2NK 72A Demande en paiement des charges ou des contributions 2D Demande de réinscription après retrait du rôle AFFAIRE : le syndicat des coproprié

    Lire la décision → Vérifier la source 6977152ecdc6046d47bc9902
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/05044

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 24/05044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JUIN 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/05044 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSG N° de MINUTE : 25/00511 Madame [S] [M] née le 26 Août 1975 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me [D], avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 686422690bb2f8a66ca5ee83
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/05044

    TJ 78646, 16 juin 2025, RG 24/05044

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/05044 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLHW DEMANDERESSE : La société GROUPE ACTIVE société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le n° 414 272 302, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6853097b3dab2c52f54ed8f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05044

    TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/05044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Mars 2025 N° RG 24/05044 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VAB PARTIES : DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4a5c887d03aa69fcd31c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05044

    TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 24/05044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Philippe CORNET Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e120eb5d421e6c599219
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05044

    TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 24/05044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE ; Monsieur [X] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05044 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54B7 N° MINUTE : 4-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 13

    Lire la décision → Vérifier la source 675c891e871cc4f2e6364b22
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05044

    TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 24/05044

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05044 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIX6 MINUTE n° : 2024/ 648 DATE : 04 Décembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6750b61245ff9e248ba3bbf8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05044

    TJ Boulogne-sur-Mer, 8 nov. 2024, RG 24/05044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1778 Appel des causes le 08 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05044 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7

    Lire la décision → Vérifier la source 672e79a350af6f5fd34585f5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05044

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/05044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Monsieur [U] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05044 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44TO N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 30 août 2024 (Articles 385

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a52531dc191d02366a23
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05044

    TJ Bobigny, 1 juill. 2024, RG 24/05044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05044 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQAY MINUTE: 24/1302 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6682edfcd7288dcb2a00da79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1