Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/05053
TJ 45234, 10 févr. 2026, RG 24/05053
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 24/05053 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4QW PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [R] [F] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 7] (ILE MAURICE), domiciliée : che
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05053
TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 24/05053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/05053 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y2U AFFAIRE : M. [X] [Y] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ COMPAGNIE ALLIANZ IARD () CPAM DES BOUCHES DU RHONE() DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Décembre 2025 COMPOSI
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05053
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/05053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05053
TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/05053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric COHEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline MESSERLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05053 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44U6 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 07 février 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/05053
TJ Évry, 1 oct. 2024, RG 24/05053
AUDIENCE DU 01 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/05053 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QE2Q Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION CCC délivrées le : RENDU LE : UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, placée par ordonnance de délégation du Premier P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05053
TJ Draguignan, 28 août 2024, RG 24/05053
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/05053 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJI3 MINUTE n° : 2024/ 121 DATE : 28 Août 2024 PRESIDENT : Madame Sandra FARGETAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05053
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/05053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/05053 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQEY MINUTE: 24/1326 Nous, Gaelle MENEZ, juge des libertés et de la détention au
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