Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/05053
TJ 45234, 10 févr. 2026, RG 24/05053
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 24/05053 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4QW PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [R] [F] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 7] (ILE MAURICE), domiciliée : che
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05053
TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 24/05053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/05053 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y2U AFFAIRE : M. [X] [Y] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ COMPAGNIE ALLIANZ IARD () CPAM DES BOUCHES DU RHONE() DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Décembre 2025 COMPOSI
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ca other ca_aix_provence n° 24/05053
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/05053
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/411 Rôle N° RG 24/05053 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5CM S.C.P. [D] [Z] S.E.L.A.R.L. [H] [I] [16] C/ [S] [E] [X] [E] [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_paris n° 24/05053
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/05053
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05053 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC6J Décision déférée
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05053
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/05053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 202
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ca other ca_aix_provence n° 24/05053
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/05053
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Adresse 2] Chambre 1-2 N° RG 24/05053 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5CM Ordonnance n° 2025/M68 S.C.P. [5] Prise en la personne de Maître [N] [V] représentée par Me Philippe SAMAK, avocat au barreau de NICE substitué par Me Rachel COURT-MENI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05053
TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/05053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric COHEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline MESSERLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05053 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44U6 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 07 février 2025
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ca other ca_aix_provence n° 24/05053
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/05053
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/719 Rôle N° RG 24/05053 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5CM S.C.P. [F] [V] S.E.L.A.R.L. [11] C/ [H] [L] [P] [L] [U] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me H
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05053
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/05053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05053 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05053
CA Lyon, 15 oct. 2024, RG 24/05053
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/05053 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXTB Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 21 Mai 2024,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/05053
TJ Évry, 1 oct. 2024, RG 24/05053
AUDIENCE DU 01 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/05053 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QE2Q Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION CCC délivrées le : RENDU LE : UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, placée par ordonnance de délégation du Premier P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05053
TJ Draguignan, 28 août 2024, RG 24/05053
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/05053 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJI3 MINUTE n° : 2024/ 121 DATE : 28 Août 2024 PRESIDENT : Madame Sandra FARGETAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05053
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/05053
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/05053 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5CM Ordonnance n° 2024/M185 S.C.P. [3] [T] Prise en la personne de Maître [R] [T] représentée par Me Philippe SAMAK, avocat au barreau de NICE S.E.L.A.R.L. [4] représe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05053
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/05053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/05053 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQEY MINUTE: 24/1326 Nous, Gaelle MENEZ, juge des libertés et de la détention au
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