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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/05055

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 24/05055

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05055 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNBE Minute : 25/00811 Monsieur [G] [U] Représentant : Maître Arnaud MONIN de la SELAS MONIN - VO DINH, avocats au barreau de SEINE-

    Lire la décision → Vérifier la source 68715156d395d6ba9f29ecea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05055

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/05055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05055 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44VG N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 30 août 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4829a6f0b67e43924492c

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