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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 24/05077

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 24/05077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 14 Avril 2026 N° RG 24/05077 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSHB N° Minute : AFFAIRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS C/ S.A. AVANSSUR Copies délivrées le : A l’audience du 10 Février 2026, Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a211cdc6046d479ee860
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05077

    TJ 75056, 6 oct. 2025, RG 24/05077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Serena ASSERAF Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05077 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54OQ N° MINUTE : 1JTJ JUGEMENT rendu le lundi 06

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409c9681ed727f2a445d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/05077

    TJ 94028, 14 mars 2025, RG 24/05077

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05077 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJYM AFFAIRE : [Localité 5] DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE ALICE AU [Adresse 1] représenté par son Syndic la S.A.S. SEGINE C/ [V] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 5ème Chambre COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae77f5fbe76c70ecedb6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05077

    TJ Bobigny, 26 déc. 2024, RG 24/05077

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05077 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNHR Minute : 24/1205 S.A. BPCE FINANCEMENT Représentant : Me Floriane BOUST, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BB1

    Lire la décision → Vérifier la source 676da6820ef547d5737fd387
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05077

    TJ Boulogne-sur-Mer, 10 nov. 2024, RG 24/05077

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1789 Appel des causes le 10 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05077 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 67326e2266097ae60e25dcea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05077

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/05077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 10/09/2024 à : - Me A. THEVENARD - la S.A. BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : 10/09/2024 à : - Me A. THEVENARD La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/05077 - N° Portalis 352J-W-B7I-C445A

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3314881ea90490411b0cf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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