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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05079

    TJ 31555, 19 juin 2026, RG 24/05079

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/05079 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPDG NAC : 53J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b6eacdc6046d47fc7bc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/05079

    TJ 77288, 9 juin 2026, RG 24/05079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 24/05079 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HZHI [H]/EB JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : S.A.S. MAISONS PIERRE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître David WOLFF de la SELEURL LEGAHOME,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ba53cdc6046d47dcee3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05079

    TJ 33063, 23 déc. 2025, RG 24/05079

    N° RG 24/05079 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZESG CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG 24/05079 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZESG AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [I] [U] [B], [V] [L] Grosses délivrées le à Avocats : la SAS DELTA AVOCATS la SCP JOLY - CUTURI DYNAMIS AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 697ffcbacdc6046d47948742
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05079

    TJ 13055, 18 juin 2025, RG 24/05079

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 15] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02542 DU 18 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/05079 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZIN Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS M. [X] [N] ([Localité 23])

    Lire la décision → Vérifier la source 686d650aa2273490db108aa6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05079

    TJ 95500, 7 mars 2025, RG 24/05079

    07 Mars 2025 RG N° 24/05079 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7LO Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [Z] [K] Monsieur [W] [S] C/ S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 6802abf97195250be0ae52fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05079

    TJ 75056, 13 févr. 2025, RG 24/05079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bérangère MONTAGNE, Me Karim MORAND - LAHOUAZI et Monsieur [S] [G] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05079 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54O7 N° MINUTE : 4/2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd534ce85d0474bddb4fd8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/05079

    TJ Meaux, 8 janv. 2025, RG 24/05079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [T], [E], [S] [Z] épouse [P] C/ [Y], [M], [B] [P] N° RG 24/05079 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUTO Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 08 Janvier 2025 ENTRE : Madame [T], [E], [S] [Z] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 677edcecb01eea4cf01a6d2f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05079

    TJ Boulogne-sur-Mer, 11 nov. 2024, RG 24/05079

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1797 Appel des causes le 11 Novembre 2024 à 10h00 en visio

    Lire la décision → Vérifier la source 67326e2166097ae60e25dcde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05079

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/05079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05079 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U6D N° MINUTE : Assignation du : 20 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [H] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fdb1ff05552387a96a67

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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