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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05082 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/05082

    TJ 77288, 20 janv. 2026, RG 24/05082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 24/05082 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HZC2 Jugement n° : 26/00006 [Localité 1]/CH JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b404cdc6046d47227eba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05082

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/05082

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05082 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNW3 NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b4c9da36895046be26c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05082

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/05082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me DI COS

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92f0918b277cc2ead698
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05082

    TJ 13055, 4 avr. 2025, RG 24/05082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/05082 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VQ5

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0260902fc178212f7f093
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/05082

    TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/05082

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/05082 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNIA Minute : 25/00293 S.A. HLM TOIT ET JOIE Représentant : SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e4e02fc178212f7ca61
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05082

    TJ Lyon, 31 juill. 2024, RG 24/05082

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 31 Juillet 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 31 Juillet 2024 PRONONCE : jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 66b267cad90d454e62ed9728

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1