Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05084
TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 24/05084
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 5] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04459 DU 28 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/05084 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZIZ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [M] né le 25 Juillet 1967 [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05084
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/05084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05084 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54QM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [N], [Z],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05084
TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 24/05084
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 09 septembre 2025 N° RG 24/05084 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4JB Minute N° 25/0254 AFFAIRE : [K] [X] C/ S.A.S. [Localité 6] AUTO PIECES HORUS [Localité 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/05084
TJ 42218, 24 juin 2025, RG 24/05084
N° de Minute : N° RG 24/05084 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMDQ COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge a
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05084
TJ Boulogne-sur-Mer, 11 nov. 2024, RG 24/05084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1796 Appel des causes le 11 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05084 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05084
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/05084
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05084 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZNIE Minute : 24/00912 SNC SEP SEDEF C/ Monsieur [D] [K] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme dél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05084
TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 24/05084
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05084 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XUA MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 10/09/2024 à Me SPITALIER Copie certifiée conforme délivrée le 10/09/2024 à Me ROBIN Copie aux parties délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05084
TJ Paris, 2 août 2024, RG 24/05084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05084 - N° Portalis 352J-W-B7I-C446C N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le 02 août 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [C], demeu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05084
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/05084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 15 Juillet 2024 MINUTE : 24/852 N° RG 24/05084 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKIR Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame An
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05084
TJ Bobigny, 1 juill. 2024, RG 24/05084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05084 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQIP MINUTE: 24/1308 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05084
TJ Bordeaux, 19 juin 2024, RG 24/05084
TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/05084 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIQ7 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Marie PESSIS Dossier n° N° RG 24/05084 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIQ7 N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05084
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/05084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05084 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U6K N° MINUTE : Assignation du : 20 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [M] [Adresse 1] [Adress
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