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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/05100

    TJ 95500, 7 mai 2026, RG 24/05100

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/05100 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3WU AFFAIRE : [W] [Z] épouse [S] [I] [L] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1875cdc6046d471447fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05100

    TJ 77284, 10 févr. 2026, RG 24/05100

    - N° RG 24/05100 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWWO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 Octobre 2025 Minute n°26/113 N° RG 24/05100 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWWO le CCC : dossier FE : -Me NORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb441cdc6046d47cf0486
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/05100

    TJ 93008, 15 oct. 2025, RG 24/05100

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 10] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/05100 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBZF Minute : 25/00369 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe19dc07170de10e40d51
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 24/05100

    TJ 77284, 22 juill. 2025, RG 24/05100

    - N° RG 24/05100 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWWO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Mars 2025 Minute n°25/637 N° RG 24/05100 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWWO le CCC : dossier FE : -Me NORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6881364b795daea26ff81b1d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/05100

    TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 24/05100

    /6 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/05100 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEMJ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5038e85d0474bddb36fb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/05100

    TJ Nîmes, 12 févr. 2025, RG 24/05100

    Copie délivrée à Me Muriel BERGER-GOUAZE la SELARL MAS ORDONNANCE DU : 12 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05100 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXCH AFFAIRE : S.A.S.U. [3] immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 421 449 190 dont le siège social est situé [Adresse 2] prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad1c45cd473a91e3e289cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05100

    TJ Strasbourg, 26 nov. 2024, RG 24/05100

    N° RG 24/05100 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY6J PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/05100 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY6J Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Gilles OSTER Le Greffier Me Gilles OSTER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 67479c61887e5107ab573353
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05100

    TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/05100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me FOURRIER-M

    Lire la décision → Vérifier la source 689b87ca40cd0f0b3d004923
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05100

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/05100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05100 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U7D N° MINUTE : Assignation du : 20 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [P] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fdb3ff05552387a96c84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1