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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05113 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05113

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/05113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/05113 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HUL N° MINUTE : 4 Assignation du : 11 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 01er Juillet 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1], prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455d4dcdc6046d477e5efc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05113

    TJ 37261, 26 sept. 2025, RG 24/05113

    MINUTE N° : 25/00798 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RC 24/05113 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort LIGERIS ET : [N] [C] [Z] [G] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître MORENO Copie à : Monsieur le Prefet d'[Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950bade0ebe408dac8270
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05113

    TJ 75056, 6 juin 2025, RG 24/05113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Dominique TOURNIER Monsieur [O] [B] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05113 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5426 N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendr

    Lire la décision → Vérifier la source 684878c4b13f8764170683f2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05113

    TJ 13055, 9 avr. 2025, RG 24/05113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/05113 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VXI PARTIES : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bd9ea9d5adc26061fcd7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05113

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/05113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [U] Préfecture de [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laure SAGET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05113 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45FI N° MINUTE : 8/2024 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67100408fac14a1f31d9b8c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1