Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05115
TJ 37261, 25 juin 2026, RG 24/05115
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 25 [C] 2026 N° RG 24/05115 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOAT DEMANDERESSE Madame [R] [M] née le 19 Juin 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05115
TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 24/05115
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/05115 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYC3 1ère Chambre En date du 15 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/05115
TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 24/05115
MINUTE N° : 25/00276 DOSSIER : N° RG 24/05115 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPVJ AFFAIRE : [G], [M], [I] [H], [J], [W], [P] [Z] / [T] [A] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/05115
TJ 33063, 27 août 2025, RG 24/05115
N° RG 24/05115 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFQP 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 54G N° RG 24/05115 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZFQP Minute n°2025/ DU 27 Août 2025 AFFAIRE : [C] [N] C/ SARLU AGENCEMENT MAITRISE PROFESSIONNELLE SARLU [Localité 7] MERS ELECTRICITE Grosse dél
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05115
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/05115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julie LEMEE ; Maître Jean-philippe Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05115 - N° Portalis 352J-W-B7I-C543E N° MINUTE : 4-2025 DÉCISION DE DESSAISISSEMENT SUIT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05115
TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 24/05115
Min N° 25/00375 N° RG 24/05115 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX5I S.C.I. DU MESNIL C/ M. [I] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 avril 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. DU MESNIL [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Alexandra TROJANI, avocat
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05115
TJ 13055, 9 avr. 2025, RG 24/05115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/05115 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VXU PARTIES : DEMANDEU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05115
TJ 13055, 20 janv. 2025, RG 24/05115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 20 Janvier 2025 GROSSE : Le 14/04/25 à Me PLANTARD Le ................................................... à M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05115
TJ Nanterre, 6 déc. 2024, RG 24/05115
2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/05115 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRUR N° MINUTE : 24/00175 AFFAIRE [K] [X] C/ [H] [J] épouse [X] DEMANDEUR Monsieur [K] [X] 2 rue des Côtes d’Auty
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05115
TJ Lille, 26 nov. 2024, RG 24/05115
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05115 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKYS N° de Minute : 24/347 JUGEMENT DU : 26 Novembre 2024 [S] [M] C/ [J] [O] [Z] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Novembre 2024 DANS LE LITIG
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05115
TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/05115
N° RG 24/05115 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFQP 7EME CHAMBRE CIVILE MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/05115 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFQP N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [S] [H] C/ SARLU AGENCEMENT MAITRISE PROFESSIONNELLE SARLU ENTRE DEUX MERS ELECTRICI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05115
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/05115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05115 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQQV MINUTE: 24/1319 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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