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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05117 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05117

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 24/05117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2026 N° RG 24/05117 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLX2 Code NAC : 91B DEMANDERESSE : Madame [J] [A] née le [Date naissance 1] 1978 demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e78ed84f14adac9b1366c
  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 24/05117

    TJ 95500, 7 mai 2026, RG 24/05117

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/05117 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5LW AFFAIRE : [V] [C] épouse [L] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b187ccdc6046d47144855
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/05117

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 24/05117

    SG LE 18 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/05117 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NL2Q S.A.R.L. FRANCE EXTRUDE (RCS Coutances N°B891325193) C/ [I] [H](Entrepreneur Individuel SIRET N°[Numéro identifiant 2]) Recours formé par le constructeur entrepreneur principal contre un sous-traitant

    Lire la décision → Vérifier la source 6946991975782d5f06f799d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05117

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/05117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël BERGER ; Me Denis BRACKA ; Madame [D] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05117 - N° Portalis 352J-W-B7I-C544F N° MINUTE : JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fce3ea43407b9104aaa
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 24/05117

    TJ 13055, 1 août 2025, RG 24/05117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 N° RG 24/05117 - N° Portalis DBW3-W-B7I-37PA Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [X] / [W] N° minute : Grosse le à Me

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  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/05117

    TJ 77284, 24 juin 2025, RG 24/05117

    - N° RG 24/05117 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWWR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/574 N° RG 24/05117 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWWR ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat ré

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05117

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 24/05117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 23 Avril 2025 N° RG 24/05117 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VYA PARTIES : DEMANDERESS

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05117

    TJ 13055, 20 janv. 2025, RG 24/05117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 20 Janvier 2025 GROSSE : Le 14/04/25 à Me ROSENFELD Le ................................................... à

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bda1a9d5adc26061fd1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05117

    TJ Lille, 17 déc. 2024, RG 24/05117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05117 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKYV N° de Minute : 24/00355 JUGEMENT DU : 17 Décembre 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 2] A LILLE, pris en la personne de son syndic, la SAS FONCIA HAUTS

    Lire la décision → Vérifier la source 6761cb8879e6ebb156769162
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05117

    TJ Boulogne-sur-Mer, 14 nov. 2024, RG 24/05117

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1814 Appel des causes le 14 Novembre 2024 à 10h00 en visio

    Lire la décision → Vérifier la source 673662a1944f91b65d3a95dc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05117

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/05117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/05117 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQQ4 MINUTE: 24/1321 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention a

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1