Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj MEE - incident tj34172 n° 24/05118
TJ 34172, 26 mars 2026, RG 24/05118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER, [Adresse 1], [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/05118 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIJC DATE : 26 Mars 2026 ORDONNANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05118
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 24/05118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Février 2026 Enrôlement : N° RG 24/05118 - N° Portalis DBW3-W-B7I-432M AFFAIRE : Mme [A] [E]( Me Vannina VINCENSINI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Décembre 2
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/05118
TJ 77284, 23 sept. 2025, RG 24/05118
- N° RG 24/05118 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXVL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/728 N° RG 24/05118 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXVL ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistra
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05118
TJ 83137, 4 sept. 2025, RG 24/05118
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/05118 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4OO En date du : 04 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du quatre septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05118
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/05118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fernando RANDAZZO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Natacha ANDRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05118 - N° Portalis 352J-W-B7I-C545B N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 27
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tj Renvoi à une autre audience tj77284 n° 24/05118
TJ 77284, 14 avr. 2025, RG 24/05118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE N° RG 24/05118 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXVL Minute n°25/383 ORDONNANCE DE MEDIATION MODIFICATIVE DU QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, , Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation assisté de Mme CAMARO, Gref
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05118
TJ 13055, 9 avr. 2025, RG 24/05118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25 / Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/05118 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VYF PARTIES : DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05118
TJ Draguignan, 29 janv. 2025, RG 24/05118
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/05118 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJBD MINUTE n° : 2025/ 32 DATE : 29 Janvier 2025 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05118
TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/05118
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05118 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNRC Minute : 24/00791 S.D.C. RES “[Adresse 9] ILOT 1" [Adresse 3] Représentant : Me Dominique DEMEYER
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