Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/05120
TJ 13001, 9 févr. 2026, RG 24/05120
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 09 Février 2026 Rôle : N° RG 24/05120 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQED Grosses délivrées le à - Maître Samira KEITA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE -
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05120
TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 24/05120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/05120 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZWA AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Maître David GERBAUD-EYRAUD de la SELARL TGE) C/ M. [Y] [T] Monsieur [J] [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05120
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/05120
MINUTE N° : 25/00754 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 24/05120 DÉCISION par défaut et en dernier ressort Société LIGERIS ET : [U] [Z] [E] [W] [N] [V] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS T
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/05120
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/05120
IC G.B LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 24/05120 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NKVK [C] [E] C/ S.A.S.U. BOUTIQUE AUTOMOBILE Le 22/05/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Cyril Dubreil TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ----------------------------------
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/05120
TJ Meaux, 16 janv. 2025, RG 24/05120
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3 DIV Affaire : [S] [R] [C] épouse [L] [B] C/ [L] [B] époux [R] [C] N° RG 24/05120 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWVA Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : 16 Janvier 2025 -Me DE NARDI JOLY,1ccc JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 PARTIE
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05120
TJ Boulogne-sur-Mer, 14 nov. 2024, RG 24/05120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1816 Appel des causes le 14 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05120 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05120
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/05120
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/05120 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNRE Minute : 24/00986 S.D.C. RES “L’ERMITAGE ILOT 1" [Adresse 3] Représentant : Me Dominique DEMEYERE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05120
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/05120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05120 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQTA MINUTE: 24/1323 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles