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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05121

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 24/05121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/05121 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YQQ AFFAIRE : M. [I] [P] (Me [K] [T]) C/ SOCIETE XL INSURANCE COMPANY SE (Me Philippe DAUMAS de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'a

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05121

    TJ 83137, 13 nov. 2025, RG 24/05121

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/05121 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M255 En date du : 13 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du treize novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 69170f2fe097417ee1bf5e67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05121

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/05121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elsa GIANGRASSO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05121 - N° Portalis 352J-W-B7I-C546M N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 20

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc949f81cc98b9e9e91a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/05121

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/05121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Sophie CHAPUIS-DAZIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05121 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45J3 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu l

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05121

    TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/05121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 24/05121 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VYY PARTIES : DEMANDEUR

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/05121

    TJ 37261, 1 avr. 2025, RG 24/05121

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05121 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOKR DEMANDERESSE : SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES de la RESIDENCE [Adresse 2] n° AG4-692-620 représenté par son synd

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05121

    TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 24/05121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05121 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKY3 N° de Minute : 24/00514 JUGEMENT DU : 04 Février 2025 S.A. BOURSORAMA C/ [G] [R] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Février 2025 DANS LE L

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05121

    TJ 13055, 20 janv. 2025, RG 24/05121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 20 Janvier 2025 GROSSE : Le 14/04/25 à Me DAMAZ Le ................................................... à Me .

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05121

    TJ Boulogne-sur-Mer, 14 nov. 2024, RG 24/05121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1815 Appel des causes le 14 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05121 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05121

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/05121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05121 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQTD MINUTE: 24/1324 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et

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