Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05128
TJ 78646, 13 mai 2026, RG 24/05128
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 13 MAI 2026 N° RG 24/05128 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKND DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 302
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 24/05128
TJ 83137, 12 mai 2026, RG 24/05128
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/05128 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZRK En date du : 12 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du douze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été déb
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tj Expertise tj69123 n° 24/05128
TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 24/05128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/05128 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSFT Jugement du : 12 Février 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 12/02/20265 expédition à Me Agnès BOUQUIN - 1459 Me Emm
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/05128
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 24/05128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/05128 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQIP N° DÉSISTEMENT DU : 02 Juillet 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05128
TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/05128
MINUTE N° : 25/00504 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/05128 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [I] [F] Débats à l'audience du 13 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur le Prefet d'[Local
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05128
TJ 13055, 9 mai 2025, RG 24/05128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audie
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05128
TJ 13055, 20 janv. 2025, RG 24/05128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 20 Janvier 2025 GROSSE : Le 14/04/25 à Me CORNET Le ................................................... à Me .
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05128
TJ Boulogne-sur-Mer, 19 nov. 2024, RG 24/05128
Minute n°24/00180 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05128
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/05128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/05128 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45LR N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le mardi 15 octobre 2024 DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05128
TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 24/05128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 08 OCTOBRE 2024 Enrôlement : N° RG 24/05128 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YSL AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 5] (la SCP FOURNIER & ASSOCIES) C/ Mme [Z] [S], M. [L] [S] A l'audience Publique d’orientation du 08
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05128
TJ Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 24/05128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/05128 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIWD Minute n° 24/ 332 DEMANDEUR Monsieur [K] [G] né le 23 Novembre 1968 à [Localité 4] demeurant [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05128
TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/05128
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/05128 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNSA Minute : 24/00796 S.D.C. [Adresse 6] [Localité 7] C/ Madame [L] [K] épouse [X] Exé
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