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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05131

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 24/05131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 12 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/05131 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42QF AFFAIRE : Mme [X] [H] ( Me Cécile BILLE) C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1]ITALIE, [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046024cdc6046d4794ba99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/05131

    TJ 59350, 3 avr. 2026, RG 24/05131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/05131 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ24 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR: M. [F] [M] [I] se disant né le 13 septembre 2004 à [Localité 1] (Afghanistan) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Emilie DEWAELE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0083dcdc6046d4704ec76
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05131

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 24/05131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 24/05131 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5V3X PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f164965b5d9df31745e
  • tj Envoi en médiation tj30189 n° 24/05131

    TJ 30189, 7 mai 2025, RG 24/05131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES N° Minute : JAF1 2025/ Ordonnance du 07 Mai 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Médiateur CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/05131 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXM

    Lire la décision → Vérifier la source 6850886b2208eb4aca7a6da6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05131

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/05131

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/05131 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNSD Minute : 25/00369 Syndic. de copro. [Adresse 4] Représentant : Maître Benjamin JAMI de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da9fb351f8463a00ac14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05131

    TJ Bobigny, 16 déc. 2024, RG 24/05131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 DECEMBRE 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/05131 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDNA N° de MINUTE : 24/00794 Société SCCV [Localité 4] EGLISE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Cécile BENOIT-RENAUDIN de la SELARL D’AV

    Lire la décision → Vérifier la source 676077b4a133d570b46f56f5
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05131

    TJ Boulogne-sur-Mer, 15 nov. 2024, RG 24/05131

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1824 Appel des causes le 15 Novembre 2024 à 10h00 en visio

    Lire la décision → Vérifier la source 6737b41f8b3f1e77535ac3cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05131

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/05131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/05131 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45MK N° MINUTE : 2024/2 JUGEMENT rendu le mardi 15 octobre 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67115581aa7e95fd3fcf7c4d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05131

    TJ Bobigny, 25 sept. 2024, RG 24/05131

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/05131 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDNA SCCV [Localité 1] EGLISE Représentant : Me Cécile BENOIT-RENAUDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0158 C/ Monsieur [L] [K] [J] Madame [H] [D] [M] ORDON

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