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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05133 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/05133

    TJ 35238, 26 févr. 2026, RG 24/05133

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Février 2026 N° RG 24/05133 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5ZI Epoux [Q] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats 2 Copie(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 69a61f3acdc6046d474cf9f9
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/05133

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 24/05133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BAGUENAULT DE PUCHESSE (T0003) Me BRUGUIERE (C1565) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/05133 N° Portalis 352J-W-B7I-C4PUU N° MINUTE : 4 Assignation du : 15 Avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS

    Lire la décision → Vérifier la source 699651f0cdc6046d47e317c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05133

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/05133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [J] Madame [C] [J] Monsieur [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05133 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55JC N° MINUTE : JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 681119bb2a56cbbf9295cc81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/05133

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/05133

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/05133 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKC4 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 S.A. YOUNITED c/ [Adresse 6] DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8ccec9134b6bc8ff68dc
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 24/05133

    TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 24/05133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] N° RG 24/05133 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKZ2 N° minute : 25/53 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [P] [U] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 681116352a56cbbf9295b83c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05133

    TJ 37261, 8 janv. 2025, RG 24/05133

    MINUTE N° : 24/00392 JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 N° RG 24/05133 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOLE [J] [V] [S] ET : [C] [Y] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS D

    Lire la décision → Vérifier la source 685f100202c5b8c8ca1614ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1