Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05147 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/05147

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 24/05147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/05147 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJP3 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Mme [D] [Y] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Laure-marie DESOUTTER-TARTIER, avocat au barreau de LILLE, Me Marie-Astrid

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c01375782d5f06feb57c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05147

    TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 24/05147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05147 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TPP AFFAIRE : Mme [T] [R] ( Me Charllotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ Société d'assurance mutuelle MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 691c58608b6588a4f89a2561
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/05147

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 24/05147

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05147 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQ34 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

    Lire la décision → Vérifier la source 687fedf3249b152198e835fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05147

    TJ Strasbourg, 31 janv. 2025, RG 24/05147

    N° RG 24/05147 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/05147 N° Portalis DB2E-W-B7I-MZST Minute n°25/ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 679d4f300ed4f7c53edd88e0
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05147

    TJ Orléans, 24 janv. 2025, RG 24/05147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 24 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 24/05147 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5DL COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6794115fdc35c03afb71377c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05147

    TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/05147

    Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 15 Juillet 2024 MINUTE : 24/849 N° RG 24/05147 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKNG Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Julie COSNARD, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame Anis

    Lire la décision → Vérifier la source 66a291d38b0ee72dc062996e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1