Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05157
TJ 83137, 11 juin 2026, RG 24/05157
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/05157 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M26Z En date du : 11 juin 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/05157
TJ 34172, 31 déc. 2025, RG 24/05157
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/05157 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIYK Pôle Civil section 2 Date : 31 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05157
TJ 31555, 8 oct. 2025, RG 24/05157
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05157 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOUU NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des artic
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/05157
TJ 38185, 23 sept. 2025, RG 24/05157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème chambre civile N° RG 24/05157 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4M6 N° : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL AABM la SELARL BSV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/05157
TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 24/05157
N° RG 24/05157 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYUI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 25 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/05157 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYUI Copie executoire à :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/05157
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/05157
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/05157 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Z6B Date du Recours : 11 décembre 2024 Objet du Recours :conteste rejet pch au 08/02/2024 (prise en charge financière, sé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05157
TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/05157
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/05157 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5EL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS, dont le siège soc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 24/05157
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/05157
Min N° 25/00277 N° RG 24/05157 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX76 S.C.I. TRISKEL IMMO C/ M. [H] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. TRISKEL IMMO [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Isabelle HUGUES, avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/05157
TJ Créteil, 12 nov. 2024, RG 24/05157
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/05157 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDAZ AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ [I] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05157
TJ Rennes, 4 nov. 2024, RG 24/05157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Novembre 2024 N° RG 24/05157 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDEX Jugement du 04 Novembre 2024 24/664 Etablissement public NEOTOA C/ [U] [F] [K] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05157
TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/05157
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05157 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJFZ MINUTE n° : 2024/ 491 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Agnès MOUCHEL GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS
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