Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/05159
TJ 91228, 5 mai 2026, RG 24/05159
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/05159 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDFK NAC : 57A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Betul ILER, Me Stéphanie ROUAULT Jugement Rendu le 05 Mai 2026 ENTRE : La S.A.S.U. ETALIA, dont le siège so
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/05159
TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 24/05159
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Loyers commerciaux N° RG 24/05159 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3OT En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05159
TJ 13055, 30 janv. 2026, RG 24/05159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 24/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05159
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 24/05159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05159 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VYO AFFAIRE : S.N.C. NATIOCREDIMURS (Me Christophe PINEL) C/ M. [I] [S] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Jui
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/05159
TJ 31555, 29 juill. 2025, RG 24/05159
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/05159 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TG4L / JAF Cab 6 AFFAIRE : [Z] [X] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05159
TJ 31555, 11 juill. 2025, RG 24/05159
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/05159 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPHF NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/05159
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 24/05159
Min N° 25/00414 N° RG 24/05159 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYAF M. [S] [L] C/ M. [U] [T] Mme [V] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [L] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Gilles-Eric DE BIASI, avoc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/05159
TJ 78646, 14 févr. 2025, RG 24/05159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 DOSSIER : N° RG 24/05159 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKUU Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE LA SOCIETE CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE [3], immatriculée au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05159
TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/05159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/05159 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIMZ Minute n° 24/ 434 DEMANDEUR S.A.R.L. OUVEA, enregistrée au RCS de Bordeaux sous le n° 451 639 413, agissant poursuites et diligences de son représentant lég
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05159
TJ Rennes, 25 oct. 2024, RG 24/05159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RG 24/05159 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDEZ Jugement du 25 Octobre 2024 N° : 24/648 Société AIVS C/ [F] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me CASTRES COPIE CERTIFIEE
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